ET S’IL ÉTAIT TEMPS QUE LA FORCE DU DROIT L’EMPORTE SUR LE DROIT DE LA FORCE ?

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Troisième #JourDuPenseur consacré, chaque dimanche, à l’un des huit finalistes du Prix RH Manpower Group – HEC Paris 2019, dont le palmarès sera dévoilé le 8 octobre 2019 (voir mon post présentant le Prix en cliquant ici), et dont je fus l’un des jurés. Après la lettre F comme Fromentin, auteur du livre “Travailler là où nous voulons vivre”, et la lettre J comme Julia, auteur du livre “L’intelligence artificielle n’existe pas”, passons à la lettre L. Chercheur associé à l’Institut de Relations Internationales, chroniqueur à France 24, Ali Laïdi est spécialiste de la guerre et de l’intelligence économiques, et du terrorisme islamiste. Il a travaillé pour différents médias (Le Figaro, Le Nouvel Observateur, L’Express, TF1, France Télévision notamment) et enseigné en majeure de journalisme à Sciences-po Paris. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont “Aux sources de la guerre économique” (Armand Colin, 2012), “Retour de Flamme” (Calmann-Lévy, 2006), “Les secrets de la guerre économique” (Seuil, 2004), “Le Jihad en Europe” (Seuil, 2002). Dans le passionnant « Le Droit, nouvelle arme de guerre économique », sous-titré « Comment les Etats-Unis déstabilisent les entreprises européennes » (publié chez Actes Sud), fruit de deux ans d’enquête, il nous montre comment l’Amérique a ouvert un nouveau front dans la guerre économique qui déstabilise l’Europe, et tout particulièrement ses moteurs, l’Allemagne et la France. Une leçon de droit international qui se lit comme un roman policier.

L’actualité le montre tous les jours : les Etats-Unis tentent d’empêcher le monde de commercer avec le Venezuela, l’Iran, Cuba, la Libye… Depuis une dizaine d’années, des entreprises européennes se voient ainsi infliger de lourdes sanctions imposées par Washington au nom de la lutte contre le terrorisme, la criminalité, la corruption, la fraude ou encore le non-respect des embargos américains. Après Alcatel, Alstom, Technip, Total, Société Générale et BNP Paribas, c’est Airbus qui a été placé en décembre 2018 sous procédure judiciaire américaine. L’avionneur européen pourrait bien être la prochaine entreprise condamnée par Washington à une amende colossale de plusieurs milliards d’euros. Dans son livre fort instructif, Ali Laïdi, dresse un tableau lucide, mais inquiétant, de la guerre économique que livrent les États-Unis au reste du monde. Depuis 1998 et l’extension aux entreprises étrangères du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) – ou loi sur les pratiques de corruption à l’étranger – , les autorités américaines n’ont cessé de consolider un arsenal juridique à des fins de domination économique et politique, dans l’objectif d’obtenir des avantages stratégiques et commerciaux.

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La définition de la compétence du droit américain dans le cas des affaires de corruption à l’étranger est en effet extrêmement large. Ainsi, un lien peut être établi dès que le dollar est utilisé ou si l’implication d’un compte Gmail – dont le serveur est hébergé en partie aux États-Unis – est avérée. Mieux que toutes les autres nations, les États-Unis prouvent donc avec cette nouvelle guerre chaude économique que le droit peut servir leurs intérêts économiques et qu’il est possible d’être à la fois un allié stratégique et un ennemi économique. Bien que contestables au regard du droit international, ces processus initiés par la seule administration judiciaire américaine ne suscitent que trop peu de réaction de la part des autres pays, regrette Ali Laïdi. Comment expliquer cette absence de réponses face à ce pouvoir extraterritorial affirmé ? Pour l’auteur, tant qu’il n’y aura pas de réflexion stratégique à Bruxelles sur ces questions d’extraterritorialité et de sécurité économique, les États-Unis continueront d’utiliser leur arsenal juridique pour déstabiliser les entreprises européennes. C’est pourquoi Ali Laïdi exhorte les pouvoirs publics à impliquer le monde académique et à recourrir à toutes les disciplines des sciences humaines. Et appelle l’Europe à « relever la tête » pour « prouver que son modèle est le bon : celui de la force du droit et non du droit de la force ».

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